En octobre 2014, j'ai adressé un courriel à la Ministre de l'Education Madame Najat VALLAUD-BELKACEM à propos de l'affichage des droits de l'enfant à l'école:

Bonjour Madame la Ministre

Je me permets de vous adresser ce message afin de vous demander si les écoles du premier et second degré ont pour obligation d'afficher dans les lieux de vie de leurs élèves, la convention internationale des droits de l'enfant adoptée par l'ONU en 1989 et ratifiée par la France en 1990 ?

Sauf erreur de ma part, les droits de l'homme figurent dans la plupart des établissements scolaires, mais je n'ai aucune certitude en ce qui concerne les droits de l'enfant.

D'autre part, j'aimerais savoir si les établissements scolaires s'inspirent de ce texte de référence pour établir leurs règlements intérieurs ?

Si non, existe-t-il un projet allant dans ce sens ?

D'avance merci pour l'attention que vous avez bien voulu me consacrer.

Avec tout mon respect.

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Et j'ai eu le plaisir d'avoir.... une réponse le 13 novembre 2014:

Monsieur,

Vous avez appelé l’attention de Madame Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’influence de la convention internationale des droits de l’enfants dans le règlement intérieur des établissements publics locaux d’enseignement.

Comprenant vos interrogations, la ministre m'a demandé de vous répondre.

La convention internationale des droits de l’enfant, adoptée par l’ONU en 1989 et ratifiée par la France en 1990, a pour but de reconnaître et de protéger les droits spécifiques des enfants. Chaque année, la France commémore l’anniversaire de sa ratification par la journée internationale des droits de l’enfant le 20 novembre. En ce sens, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche se doit de promouvoir la connaissance de cette convention, chez les adultes comme chez les enfants. C’est pourquoi la connaissance de cette convention fait partie des connaissances définies par le socle commun de connaissances et de compétences et est intégrée aux programmes d’enseignement.

S’agissant plus particulièrement de vos interrogations, je tiens à vous rappeler que le code de l’éducation se doit de respecter la convention internationale des droits de l’enfant.  Les articles L. 131-8, L. 401-2, L. 511-5, R. 421-20, R. 421-5, et R. 511-13 de ce même code encadrent le contenu des règlements intérieurs des établissements publics locaux d’enseignement. En ce sens, les principes relatifs aux droits de l’enfant institués par la Convention internationale doivent obligatoirement inspirer tout règlement intérieur d’établissements scolaires.

Au-delà, je vous informe que j’ai dès à présent transmis votre courriel à Madame la directrice générale de l’enseignement scolaire, afin qu’elle procède à un examen attentif de votre question et vous tienne directement informé de la suite qui pourra y être réservé

Bien cordialement,

Le chef de cabinet de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

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Suite à cela, je m'adresse à tous les parents, enseignants et enfants à qui je propose:

• Un sondage
• Une affiche éditée par le défenseur des droits (donc par l'Etat) pour leur école:

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